- fonctionnaire assermenté
- чиновник, принявший присягу
Dictionnaire de droit français-russe.
fonctionnaire assermenté
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assermenté — assermenté, ée (a sèr man té, tée) part. passé. Qui a prêté serment. Fonctionnaire assermenté. Prêtre assermenté, ecclésiastique qui, à l époque de la constitution civile du clergé (1790), avait prêté le serment … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
assermenter — ● assermenter verbe transitif (de serment) Faire prêter serment à quelqu un devant un tribunal. ⇒ASSERMENTER, verbe trans. I. Emploi trans. A. DR. PUBL., rare. Assermenter qqn. Lier quelqu un par un serment, faire prêter serment à quelqu un qui… … Encyclopédie Universelle
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